La réglementation bio sur les conditions de logement des porcs
Logement :
- Les conditions de logement des animaux doivent répondre à leurs besoins physiologiques et éthologiques (mouvements et confort de l’animal) ;
- Aération et éclairage naturels ;
- Les espaces en plein-air doivent offrir des protections suffisantes contre la pluie, le soleil, le vent et les températures extrêmes.
Bâtiments :
- Ouverture sur 3 côtés ;
- Aire d’exercice : Accès au minimum à des aires d’exercice à l’extérieur (courettes pour les porcs, à tous les stades). Accès parcours extérieurs végétalisés non obligatoires pour les porcs ;
- Les aires extérieures peuvent être partiellement couvertes (découverture de 5% mini pour les bâtiments existants et de 50 % pour les bâtiments neufs à partir de janvier 2022) ;
- Pour les porcelets : Interdiction de caillebotis et de cages ;
- Caillebotis autorisés sur un maximum de 50 % des surfaces intérieures et extérieures ;
- Obligation d’une aire de couchage en dur avec litière. Elle doit être constituée de paille ou de matériaux naturels adaptés. Elle doit être propre et sèche. Paille bio pour la litière utilisée préférentiellement. Non-conformité du tapis plastique pour le couchage ;
- Les logements des animaux doivent être convenablement nettoyés et désinfectés (cf liste positive des produits autorisés), sont notamment autorisés l’eau de javel et la chaux ;
Densités :
La réglementation bio sur les effluents d’élevage de porc
Le fumier bio est épandu sur des terres bio de l’exploitation ou d’autres exploitations bio si les surfaces de la ferme sont insuffisantes ;
La quantité totale d’effluents d’élevage utilisés sur une exploitation ne doit pas dépasser 170 kg d’azote par hectare et par an. Attention aux réglementations locales parfois plus restrictives ;
L’épandage sur des terres bio, de lisier de porcs provenant d’élevages industriels sur caillebotis intégral est interdit depuis le 1er Janvier 2022 ;
*Elevages Industriels : élevages de plus de 3000 places de porc (> 30 kg) ou 900 places truies (Directive 2011/92/UE)
La réglementation ICPE
Dans le cas d’une exploitation porcine détenant jusqu’à 49 animaux équivalents(1) l’exploitant doit respecter les prescriptions fixées par le Règlement Sanitaire Départemental.
A partir de 50 animaux équivalents, tous les élevages de porcs, qu’ils soient conventionnels ou biologiques, doivent respecter la réglementation « installations classées pour la protection de l’environnement ». Cette règlementation a pour but de maitriser au mieux les risques de pollution et nuisances des établissements.
- les élevages détenant entre 50 et 450 animaux-équivalents sont soumis au régime de la déclaration.
- les élevages détenant plus de 450 animaux-équivalents sont soumis au régime de l’enregistrement.
- lorsque les elevages comportent plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (plus de 30 kg) ou plus de 750 emplacements pour les truies, ils sont soumis au régime d’autorisation.
(1) un porc à l’engraissement compte pour 1 animal-équivalent, un reproducteur pour 3 animaux-équivalents, un porcelet sevré de moins de 30 kg compte pour 0,2 animal-équivalent.
Consultez la réglementation du porc bio : ICPE
La biosécurité en élevage de porc bio en bâtiment
Tous les élevages de porcs en bâtiment, qu’ils soient conventionnels ou biologiques, doivent respecter la réglementation sur la biosécurité.
L’arrêté ministériel du 16/10/2018 précise les mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la fièvre porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés.
L'exploitation doit disposer d’un système de protection permettant d’éviter tout contact direct entre les suidés domestiques détenus dans l’exploitation - quel que soit leur âge et leur sexe - et les suidés sauvages :
Barrières pleines ou murets de 1,3 m minimum : solidité suffisante pour empêcher le franchissement par un sanglier.
Barrières ajourées doublées par dispositif empêchant le contact groin-groin : panneau plein, deuxième barrière à distance, clôture électrique intérieure ou clôture extérieure empêchant le franchissement des sangliers (distance mini de 25 cm).
Le plan de protection vis-à-vis des sangliers pour les exploitations avec passage extérieur entre les bâtiments, ou en bâtiment semi-ouvert ou plein-air est à enregistrer dans le plan de biosécurité.
Toutes les informations utiles sont à retrouver sur le site de l'IFIP (Institut du porc), rubrique "biosécurité".