La réglementation ICPE
A partir de 50 animaux équivalents, tous les élevages plein-air, qu’ils soient conventionnels ou biologiques, doivent respecter la réglementation « installations classées pour la protection de l’environnement ». Les arrêtés ministériels du 27 décembre 2013, s’appliquant aux élevages soumis à déclaration, enregistrement et autorisation, décrivent les prescriptions techniques applicables aux élevages plein-air. Les principales dispositions de ces arrêtés pour les parcours extérieurs des porcs sont les suivantes :
- Terrain de nature à supporter les animaux en toutes saisons, maintenu en bon état et de perméabilité suffisante pour éviter la stagnation des eaux ;
- Toutes les précautions sont prises pour éviter l’écoulement direct de boues et d’eau polluée vers les cours d’eau, le domaine public et les terrains des tiers ;
- Les parcours sont herbeux à leur mise en place, arborés et maintenus en bon état. Toutes les dispositions sont prises en matière d’aménagement des parcours afin de favoriser leur fréquentation sur toute leur surface par les animaux ;
- La rotation des parcelles utilisées s’opère en fonction de la nature du sol et de la dégradation du terrain. Une même parcelle ne doit pas être occupée plus de 24 mois en continu. Les parcelles doivent être remises en état à chaque rotation par une pratique culturale appropriée ;
- Pour les animaux reproducteurs, la densité ne dépasse pas 15 animaux par hectare, les porcelets jusqu’au sevrage n’étant pas comptabilisés ;
- Les aires d’abreuvement et de distribution de l’aliment sont aménagées ou déplacées aussi souvent que nécessaire afin d’éviter la formation de bourbiers ;
- L’exploitant doit tenir un registre d’entrée-sortie permettant de suivre l’effectif présent sur chaque parcelle.
Consultez la réglementation du porc bio : ICPE
Limite de chargement à l’hectare en bio
Le chargement conditionne la taille de l’élevage. En effet, le chargement ne doit pas entraîner le dépassement de la limite des 170 kg d’azote/ha/an, soit au maximum :
- 74 porcelets/ha/an,
- 6,5 truies reproductrices/ha/an,
- 14 porcs engraissement/ha/an.
Pour respecter un chargement maximal de 6,5 truies / ha pendant 12 mois (règlementation AB), il est possible d’alterner, au cours de l’année, des périodes d’occupation des parcs avec un chargement instantané plus élevé et des périodes de repos. Ainsi, plus le chargement instantané est élevé, et plus la durée d’occupation du parc devra être courte.
En pratique, il est donc indispensable de disposer de plusieurs parcs supplémentaires pour pouvoir assurer une rotation régulière et ainsi garantir des périodes de repos suffisantes (permettant notamment à la prairie de se régénérer afin de diminuer la vitesse de dégradation lors du retour des truies).
Consultez les fiches TRUIES BIO EN PLEIN AIR
La réglementation biosécurité
Tous les élevages plein-air, qu’ils soient conventionnels ou biologiques, doivent respecter la réglementation sur la biosécurité, et notamment les dispositions concernant la clôture de protection « faune sauvage ». D’ailleurs, tout détenteur de suidés doit avoir suivi la formation et mis en place un Plan de Biosécurité avant le 01/01/2020.
L’arrêté ministériel du 16/10/2018 précise les mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la fièvre porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés.
Toute exploitation doit disposer d’un système de protection permettant d’éviter tout contact direct entre les suidés domestiques détenus dans l’exploitation et les suidés sauvages. L’instruction technique 2019-389 du 15 mai 2019 décrit les dispositifs techniques permettant d’assurer l’absence d’intrusion de suidés sauvages ou de contact entre les suidés détenus et les suidés sauvages.
Consultez la réglementation du porc bio - Biosécurité
Exemples de système de protection destinés aux élevages de femelles pubères en plein-air :
Pour les ouvertures, il faut prévoir :
- Soit un passage canadien, 2 m minimum
- Soit, à l’extérieur, une barrière empêchant le franchissement ou le chevauchement par sangliers, avec à l’intérieur une barrière ou une clôture électrifiée amovible empêchant le franchissement et à distance suffisante pour empêcher le contact groin-groin
Réglementation pour le suivi sanitaire en élevage plein-air
Elevages « Plein air Aujeszky » - Note DGAL 7/12/2010
Est considéré comme élevage plein-air tout élevage entretenant des porcs dans des parcours plein-air, à l'exception des parcours qui seraient entourés entièrement d'un mur de plus de 1,50 mètres de hauteur.
- Sérologie Aujezsky une fois / an sur 15 reproducteurs et/ou 20 porcs charcutiers (ou l’ensemble des animaux si moins de 15 reproducteurs et/ou 20 porcs charcutiers) + prélèvement d’un échantillon de carcasse à l’abattoir pour test trichine si et seulement si les animaux de plus de 4 semaines ont un accès à l’extérieur (parcours ou courettes).
Elevages « Plein air Trichine »
Elevages dont les animaux de plus de 4 semaines ont un accès à l’extérieur (parcours ou courettes)
- Prélèvement d’un échantillon de carcasse à l’abattoir pour test trichine pour tous les élevages dont les animaux de plus de 4 semaines ont un accès à l’extérieur (parcours ou courette)
- Information obligatoire du statut des sites d’élevage vis-à-vis du risque trichine sur le bon d’enlèvement des animaux à destination de l’abattoir depuis le 02/01/2019